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- Question écrite n° 5194 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 18/03/2025
- retraites : généralités - Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite - Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 5185 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions de santé - Amélioration des conditions d'exercice des PADHUES - Amélioration des conditions d'exercice des PADHUES
- Question écrite n° 5225 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 18/03/2025
- travail - Situation de maltraitance des salariés des centres d'appels (télécom) - Situation de maltraitance des salariés des centres d'appels (télécom)
- Question écrite n° 5116 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées - Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées
- Question écrite n° 5104 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de famille - Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de famille
- Question écrite n° 4993 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- animaux - Maladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chats - Maladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chats
- Question écrite n° 5091 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- entreprises - Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole - Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole
- Question écrite n° 5089 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 18/03/2025
- entreprises - Redressement judiciaire de la société AIdebaran Robotics - Redressement judiciaire de la société AIdebaran Robotics
- Question écrite n° 5018 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 18/03/2025
- commerce et artisanat - Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires - Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires
- Question écrite n° 5070 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Mise en oeuvre du programme EVARS - Mise en oeuvre du programme EVARS
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