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N° 782 - Proposition de résolution de M. Hubert Ott visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes: Date de dépôt : 16/01/2025; Voir le dossier (Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes)
Dossier législatif - Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Dossier législatif - Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
N° 736 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre)
N° 721 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire: Date de dépôt : 13/12/2024; Voir le dossier (Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire)
Dossier législatif - L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 janvier 2025: Date de séance : 14/01/2025