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Dossier législatif - Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
N° 540 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech et Mme Céline Thiébault-Martinez déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025
Date de dépôt : 06/11/2024
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N° 468 annexe 5 - Rapport de Mme Yaël Ménaché sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire