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- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Dossier législatif - Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
- N° 540 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech et Mme Céline Thiébault-Martinez déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025
- Date de dépôt : 06/11/2024
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- Dossier législatif - Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
- N° 468 annexe 5 - Rapport de Mme Yaël Ménaché sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
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- N° 468 annexe 31 - Rapport de M. Denis Masséglia sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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