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- Dossier législatif - Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
- Dossier législatif - L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
- N° 784 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l'État
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Voir le dossier (L'impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l'État)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2025
- Date de séance : 16/01/2025
- 1. Motion de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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