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- Dossier législatif - Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
- N° 736 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre
- Date de dépôt : 19/12/2024
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- N° 781 - Proposition de loi organique de Mme Blandine Brocard visant à supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Voir le dossier (Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
- Dossier législatif - Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de dépôt : 17/09/2024
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