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- Date de dépôt : 05/11/2024
- services à la personne - Alzheimer et structures d'accueil de jour - Alzheimer et structures d'accueil de jour
- Question écrite n° 1667 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1744 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1716 de M. Rodrigo Arenas
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- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1750 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1752 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Nécessité agir pour une meilleure régulation et reconnaissance de l'ostéopathie - Nécessité agir pour une meilleure régulation et reconnaissance de l'ostéopathie
- Question écrite n° 1798 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- traités et conventions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
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