Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3338 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 21/01/2025; personnes handicapées - Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux - Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux
Question écrite n° 3373 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 21/01/2025; retraites : généralités - Contrats aidés et retraite pour carrière longue - Contrats aidés et retraite pour carrière longue
Question écrite n° 3238 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 21/01/2025; culture - Ajustements du dispositif « Pass Culture » - Ajustements du dispositif « Pass Culture »
Question écrite n° 920 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 15/10/2024; industrie - Industrie verte : situation du groupe SAFRA - Industrie verte : situation du groupe SAFRA
Question écrite n° 3225 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/01/2025; automobiles - Zones à faibles émissions - Zones à faibles émissions
Question écrite n° 3283 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 21/01/2025; enseignement supérieur - Extension du « Pass éducation » - Extension du « Pass éducation »
Question écrite n° 3402 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 21/01/2025; transports ferroviaires - Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire - Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire
Question écrite n° 3328 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 21/01/2025; nuisances - Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien - Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien
Question écrite n° 502 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; pauvreté - Fonds européens pour l'aide alimentaire - Fonds européens pour l'aide alimentaire
Question écrite n° 3343 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 21/01/2025; police - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée