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Amendement n° 98 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
Date de dépôt : 16/01/2025
Amendement de M. Gosselin, M. Wauquiez, Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Question écrite n° 3368 de M. Tristan Lahais
Date de dépôt : 21/01/2025
professions et activités sociales - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
Question écrite n° 725 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
télécommunications - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial
Question écrite n° 3339 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 21/01/2025
personnes handicapées - Orientation des élèves en situation de handicap - Orientation des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 3231 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 21/01/2025
chômage - Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle - Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
Question écrite n° 3223 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 21/01/2025
automobiles - Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation - Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Question écrite n° 3251 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 21/01/2025
défense - MGCS et SCAF - MGCS et SCAF
Question écrite n° 3266 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 21/01/2025
enfants - Enlèvements internationaux d'enfants - Enlèvements internationaux d'enfants
Question écrite n° 3218 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 21/01/2025
associations et fondations - Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons - Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
Question écrite n° 3277 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - Instruction en famille et situation propre de l'enfant - Instruction en famille et situation propre de l'enfant