35329 résultats trouvés
- Amendement n° 17 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769
- Date de dépôt : 08/02/2025
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, M. Rousset, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret et Mme Vidal - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
- Amendement n° 19 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769
- Date de dépôt : 08/02/2025
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, M. Rousset, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret et Mme Vidal - Après l'article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
- Amendement n° 26 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Amendement de M. Lucas-Lundy, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
- Amendement n° 2 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771
- Date de dépôt : 07/02/2025
- Amendement de M. Le Bourgeois - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
- Amendement n° 10 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771
- Date de dépôt : 08/02/2025
- Amendement de M. Lescure, M. Caure, M. Boudié, M. Frébault, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
- Amendement n° 3 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771
- Date de dépôt : 07/02/2025
- Amendement de M. Le Bourgeois - Après l'article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
- Amendement n° 25 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Amendement de M. Lucas-Lundy, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
- Amendement n° 24 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Amendement de M. Lucas-Lundy, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
- Amendement n° 9 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769
- Date de dépôt : 07/02/2025
- Amendement de M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lioret, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
- Amendement n° 5 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771
- Date de dépôt : 08/02/2025
- Amendement de M. Martineau, Mme Bergantz, Mme Brocard et M. Latombe - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats