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Amendement n° 77 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de M. Gosselin, M. Wauquiez, Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
N° 782 - Proposition de résolution de M. Hubert Ott visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes: Date de dépôt : 16/01/2025; Voir le dossier (Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes)
Amendement n° 145 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 05/12/2024; Amendement de Mme Lechanteux, M. Allegret-Pilot, Mme Auzanot, M. Bernhardt, Mme Blanc, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gery, Mme Griseti, Mme Laporte, M. de Lépinau, Mme Marais-Beuil, M. Meizonnet, M. Monnier, Mme Pollet, M. Boccaletti et M. Beaurain - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 294 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Fabrice Brun, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 253 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de M. Gosselin - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 249 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Fabrice Brun, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
N° 736 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre)
N° 721 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire: Date de dépôt : 13/12/2024; Voir le dossier (Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire)
Amendement n° 2704 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 07/11/2024; Amendement de M. Guiniot, M. Chenu, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Rambaud et M. Le Bourgeois - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2798 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 07/11/2024; Amendement de Mme Ranc, M. Dragon, M. de Lépinau, M. Dufosset, Mme Lelouis, M. Sanvert, Mme Josserand, Mme Laporte, M. Markowsky, Mme Blanc, M. Villedieu, M. Rambaud, Mme Marais-Beuil, M. Chavent, Mme Martinez, M. Michoux, Mme Galzy, M. Gabarron, M. Bovet, M. Dussausaye, M. Limongi, Mme Joubert, M. Lioret, M. Chenu, M. Frappé, M. Lottiaux, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Beaurain, Mme Roy, M. Tonussi, Mme Griseti, M. Dessigny, M. Boulogne, M. Pfeffer, M. Golliot, M. Christian Girard, M. Rancoule, M. Guitton, M. Schreck, M. Bentz, Mme Bouquin, Mme Diaz, M. Le Bourgeois, Mme Mélin, M. Gonzalez, Mme Colombier, M. Gery, Mme Ménaché, Mme Levavasseur, M. Weber, M. Meurin, M. Salmon, M. Jenft, Mme Rimbert, Mme Florence Goulet, M. Boccaletti, Mme Lechanteux, Mme Bordes, M. Patrice Martin, M. Fouquart, M. Blairy, M. Tesson, M. Rivière, M. Evrard, M. Baubry et M. Guiniot - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)