Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45123 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 05/04/2022; collectivités territoriales - Hausse des couts de l'énergie - Aide aux collectivités locales - Hausse des couts de l'énergie - Aide aux collectivités locales
Question écrite n° 45158 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 05/04/2022; Internet - Armoire de raccordement à la fibre optique - Armoire de raccordement à la fibre optique
Question écrite n° 45174 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 05/04/2022; politique sociale - Redirection de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) vers le RSA - Redirection de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) vers le RSA
Question écrite n° 45141 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 05/04/2022; finances publiques - Financement de la journée de solidarité - Financement de la journée de solidarité
Question écrite n° 45190 de M. Guillaume Peltier: Date de dépôt : 05/04/2022; santé - Structure régionale de l'offre de soins - Structure régionale de l'offre de soins
Question écrite n° 45116 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 05/04/2022; automobiles - Article R. 222-3 du code de la route - Échange de permis de conduire étrangers - Article R. 222-3 du code de la route - Échange de permis de conduire étrangers
Question écrite n° 45171 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 05/04/2022; patrimoine culturel - Monuments classés indivision confortation provisoire de l'édifice - Monuments classés indivision confortation provisoire de l'édifice
Question écrite n° 45113 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 05/04/2022; animaux - Réglementation american bully - Réglementation american bully
Question écrite n° 45148 de M. Antoine Savignat: Date de dépôt : 05/04/2022; formation professionnelle et apprentissage - CAUE - CAUE
Question écrite n° 45197 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 05/04/2022; voirie - Décret relatif au recensement des chemins ruraux - Décret relatif au recensement des chemins ruraux