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Question écrite n° 2983 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 24/12/2024
sécurité routière - Forfait post-stationnement (FPS) - Forfait post-stationnement (FPS)
Question écrite n° 2963 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 24/12/2024
personnes handicapées - Malus écologique sur les véhicules d'occasion - Malus écologique sur les véhicules d'occasion
Question écrite n° 2923 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 24/12/2024
emploi et activité - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
Question écrite n° 2932 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 24/12/2024
enseignement supérieur - Harmonisation des critères de la bourse au mérite - Harmonisation des critères de la bourse au mérite
Question écrite n° 2924 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 24/12/2024
énergie et carburants - Baisse des aides au chauffage au bois domestique - Baisse des aides au chauffage au bois domestique
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 19/12/2024
  1. Nomination du Bureau ;
  2. Désignation du rapporteur ;
  3. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 19/12/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Wajdi Mouawad, directeur du Théâtre de la Colline
  3. - À 14 heures 45 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  5. M. Jean-Louis Blot, président d'Endemol France et M. Jean-François Rubinstein, directeur général
  6. M. Frédéric Lussato, président d'Adventure Line Productions et M. Julien Magne, directeur général
  7. Mme Florence Fayard, présidente de B-Prod
  8. M. Antoine Henriquet, président de Ah! Production
  9. Mme Florence Duhayot, directrice générale de Studio 89 Productions et Mme Florence Morliere, directrice juridique adjointe en charge de la production
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 19/12/2024
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Haas, président de La Maîtrise des Hauts-de-Seine et Mme Anne-Sophie Lépinay, directrice adjointe
  3. - À 11 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  5. Mme Aude Portalier, directrice du Conservatoire Pierre Barbizet de Marseille
  6. Mme Émilie Delorme, directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
  7. M. Mathieu Ferey, directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
  8. M. Alexandre Jung, directeur du Conservatoire & Académie supérieure de Musique de Strasbourg
N° 747 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer)
N° 733 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes)