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Question écrite n° 5712 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 08/04/2025
élevage - Nombres d'éleveurs en France - Liste positive - Nombres d'éleveurs en France - Liste positive
Question écrite n° 5702 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/04/2025
consommation - Endettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation - Endettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation
N° 1265 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196).
Date de dépôt : 08/04/2025
Voir le dossier (Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples)
Amendement n° 1122 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 avril 2025
Date de séance : 08/04/2025
  1. 1. Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 07/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des universitaires
  2. - Mme Anémone Cartier-Bresson, professeure de droit public à l'université Paris Cité
  3. - Mme Hélène Cavat, maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Strasbourg
  4. - M. Pascal Lokiec, professeur de droit privé à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 avril 2025
Date de séance : 07/04/2025
  1. 1. Réélection d’une députée
  2. 2. Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/04/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1245) et à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1246) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
  3. - à la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1247) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
  4. Création d'une mission flash sur les transfèrements et extractions ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138).
N° 1261 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à allonger la durée de la session ordinaire
Date de dépôt : 07/04/2025
Voir le dossier (Allonger la durée de la session ordinaire)
N° 1262 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer une procédure de temps structuré
Date de dépôt : 07/04/2025
Voir le dossier (Instaurer une procédure de temps structuré)