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- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 2597 de M. Yannick Monnet
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- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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