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Amendement n° 18 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT HOSPITALISÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 697
Date de dépôt : 20/01/2025
Amendement de Mme Vidal - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
N° 787 - Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de dépôt : 20/01/2025
Voir le dossier (Établir les freins à la réindustrialisation de la France)
Amendement n° 14 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 698
Date de dépôt : 20/01/2025
Amendement de M. Metzdorf - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
Question écrite n° 3231 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 21/01/2025
chômage - Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle - Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
Question écrite n° 3238 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 21/01/2025
culture - Ajustements du dispositif « Pass Culture » - Ajustements du dispositif « Pass Culture »
Question écrite n° 1209 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
immigration - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées
Question écrite n° 3299 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 21/01/2025
formation professionnelle et apprentissage - Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire - Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
Question écrite n° 3340 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/01/2025
personnes handicapées - Réforme de la pension d'invalidité - Réforme de la pension d'invalidité
Question écrite n° 530 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer
Question écrite n° 1166 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 22/10/2024
étrangers - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour