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Amendement n° 2668 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 07/11/2024
Amendement de M. Allisio, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Fouquart, M. Dessigny, M. Boulogne, M. Salmon, M. Perez, M. Dufosset, Mme Rimbert, M. Ménagé, M. Guitton, M. Bryan Masson, M. Villedieu, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, M. Meurin, Mme Blanc, Mme Dogor-Such, M. Beaurain, M. Ballard, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Bouquin, Mme Martinez, M. Bilde, Mme Hamelet, Mme Joubert, Mme Colombier, Mme Griseti, M. Dragon, Mme Ranc, M. Giletti, Mme Levavasseur, M. Weber, M. Blairy, M. Evrard, M. Boccaletti, M. Markowsky, Mme Josserand, M. Lioret, M. Tonussi, M. Chenu, Mme Lechanteux, M. Frappé, Mme Galzy, Mme Parmentier, M. Golliot, M. Taché de la Pagerie, Mme Lelouis, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Rancoule, M. Marchio, M. Vos, M. Patrice Martin, M. Le Bourgeois, M. Tesson, M. Limongi, M. Schreck, M. Rivière, M. Sanvert, M. Rambaud et M. Jenft - Article 42 - Non renseigné
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Amendement n° 1290 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 04/11/2024
Amendement de Mme Gérard, Mme Piron, M. Albertini, M. Guerin, M. Moulliere, M. Henriet et Mme Violland - Article 42 - Non renseigné
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Amendement n° 1302 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 04/11/2024
Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné
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Amendement n° 2663 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 07/11/2024
Amendement de M. Boulogne, Mme Hamelet, M. de Lépinau, M. Jacobelli, M. Allegret-Pilot, M. Chenu, Mme Roy, M. Beaurain, Mme Martinez, M. Blairy, M. Schreck, M. Dessigny, M. Rambaud, M. Ballard, Mme Blanc, M. Rancoule, M. Taché de la Pagerie, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Giletti, M. Falcon, M. Golliot, M. Mauvieux, M. Chavent, M. Muller, M. Tesson, Mme Lechanteux, M. Clavet, M. Tivoli, M. Jolly, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Perez, Mme Joncour, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Sanvert, M. Rivière, Mme Joubert, Mme Robert-Dehault, Mme Galzy, Mme Pollet, Mme Lelouis, M. Dufosset, Mme Griseti, Mme Colombier, M. Dragon, Mme Laporte, M. Evrard, Mme Levavasseur, Mme Bouquin, Mme Rimbert, Mme Ménaché, M. Pfeffer, M. Meurin, M. Weber, M. Boccaletti, M. Gery, M. Gonzalez, M. Ménagé, M. Guitton, M. Limongi, M. Tonussi, M. Bovet, M. Dussausaye, M. Christian Girard, M. Trébuchet, M. Salmon, Mme Ranc, M. Bentz, M. Fouquart et M. Guiniot - Article 42 - Non renseigné
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N° 468 annexe 31 - Rapport de M. Denis Masséglia sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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Amendement n° 77 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
Date de dépôt : 16/01/2025
Amendement de M. Gosselin, M. Wauquiez, Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article 16 - Non renseigné
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N° 782 - Proposition de résolution de M. Hubert Ott visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Date de dépôt : 16/01/2025
Voir le dossier (Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes)
N° 540 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech et Mme Céline Thiébault-Martinez déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025
Date de dépôt : 06/11/2024
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Amendement n° 145 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
Date de dépôt : 05/12/2024
Amendement de Mme Lechanteux, M. Allegret-Pilot, Mme Auzanot, M. Bernhardt, Mme Blanc, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gery, Mme Griseti, Mme Laporte, M. de Lépinau, Mme Marais-Beuil, M. Meizonnet, M. Monnier, Mme Pollet, M. Boccaletti et M. Beaurain - Article 26 - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 736 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre)