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- Question écrite n° 4144 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 18/02/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix
- Question écrite n° 4108 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
- Question écrite n° 4117 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection
- Question écrite n° 4312 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido - Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido
- Question écrite n° 4207 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Français de l'étranger - Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger - Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 4196 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 18/02/2025
- femmes - Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique - Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique
- Question écrite n° 4149 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 18/02/2025
- eau et assainissement - Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés - Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés
- Question écrite n° 4223 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale - Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale
- Question écrite n° 4221 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 18/02/2025
- lieux de privation de liberté - Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau - Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau
- Question écrite n° 4326 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle
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