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- Question écrite n° 248 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- eau et assainissement - Installation de toilettes sèches publiques - Installation de toilettes sèches publiques
- Question écrite n° 1048 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté
- Question écrite n° 3235 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/01/2025
- commerce et artisanat - Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs - Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
- Question écrite n° 2158 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Formation des pédicures podologues - Formation des pédicures podologues
- Question écrite n° 266 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- emploi et activité - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee
- Question écrite n° 3145 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement : aides et prêts - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov' - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 3244 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 21/01/2025
- cycles et motocycles - Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route - Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
- Question écrite n° 2230 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 26/11/2024
- audiovisuel et communication - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Question écrite n° 3234 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- commerce et artisanat - Défaillances d'entreprises en France - Défaillances d'entreprises en France
- Question écrite n° 3287 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 21/01/2025
- environnement - Indépendance de la CNDASPE - Indépendance de la CNDASPE
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