35431 résultats trouvés
- Amendement n° 387 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Vermorel-Marques - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 136 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Nadeau, M. Nilor, Mme Bellay, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Maillot, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et M. Monnet - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 415 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Mendes, Mme Bergé, M. Bothorel, M. Labaronne, Mme Thevenot, Mme Pouzyreff, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 246 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de M. Califer - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 3200 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Fait, Mme Le Feur, Mme Liliana Tanguy, M. Travert, M. Sorre, M. Cosson, M. Pahun et M. Frébault - Après l'article 28 - Non renseigné
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- Amendement n° 1914 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Salmon - Après l'article 16 - Tombé
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- Amendement n° 71 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Jeanbrun - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 283 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 1 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
- Amendement n° 2104 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Neuder - Article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
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