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- Question écrite n° 4267 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 18/02/2025
- pharmacie et médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments
- Question écrite n° 4107 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Associations d'aide aux migrants et fonds publics - Associations d'aide aux migrants et fonds publics
- Question écrite n° 4271 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- police - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne
- Question écrite n° 4323 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité sociale - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
- Question écrite n° 4215 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- industrie - Industrie - menaces contre le secteur du luxe - Industrie - menaces contre le secteur du luxe
- Question écrite n° 4120 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Modalités de délivrance des cartes grises de collection - Modalités de délivrance des cartes grises de collection
- Question écrite n° 4119 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire
- Question écrite n° 4273 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 18/02/2025
- police - Suppression du GSP de Tarascon - Suppression du GSP de Tarascon
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 février 2025
- Date de séance : 17/02/2025
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2025
- Date de séance : 17/02/2025
- 1. Annulation de l’élection d’une députée
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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