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Question écrite n° 218 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés - Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés
Question écrite n° 761 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
voirie - Qualification « voie verte » - Qualification « voie verte »
Question écrite n° 134 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Régulation des populations de cormorans - Régulation des populations de cormorans
Question écrite n° 172 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 08/10/2024
bâtiment et travaux publics - Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP - Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP
Question écrite n° 568 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 08/10/2024
produits dangereux - Restriction de l'octocrylène - Restriction de l'octocrylène
Question écrite n° 676 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Statut du « patient-expert » - Statut du « patient-expert »
Question écrite n° 610 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - Dérogation au secret professionnel - Dérogation au secret professionnel
Question écrite n° 706 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité sociale - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
Question écrite n° 714 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 08/10/2024
sports - Statut des coachs exerçant leur activité en ligne - Statut des coachs exerçant leur activité en ligne
Question écrite n° 246 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 08/10/2024
eau et assainissement - Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » - Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement »