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- Question écrite n° 4323 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité sociale - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
- Question écrite n° 4215 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- industrie - Industrie - menaces contre le secteur du luxe - Industrie - menaces contre le secteur du luxe
- Question écrite n° 4120 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4119 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4211 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4269 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4317 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
- Question écrite n° 4292 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Simplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIAD - Simplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIAD
- Question écrite n° 4144 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 18/02/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix
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