31173 résultats trouvés
- Amendement n° 466 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 120 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 1 - ABROGER LE TITRE DE SÉJOUR POUR ÉTRANGER MALADE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 689
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 2 - ABROGER LE TITRE DE SÉJOUR POUR ÉTRANGER MALADE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 689
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour étranger malade)
- Amendement n° 4 - ABROGER LE TITRE DE SÉJOUR POUR ÉTRANGER MALADE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 689
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Moulliere, M. Albertini, Mme Firmin Le Bodo et Mme Moutchou - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 170 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Article 16 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 298 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Lioret, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 17 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 32 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Article 16 BIS D - Non renseigné
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- Amendement n° 390 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 16 BIS E - Non renseigné
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- Amendement n° 608 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 17 BIS D - Non renseigné
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