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- Question écrite n° 3400 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- tourisme et loisirs - Stratégie de développement de l'œnotourisme - Stratégie de développement de l'œnotourisme
- Question écrite n° 298 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
- Question écrite n° 3232 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 21/01/2025
- collectivités territoriales - Contradiction des cartographies des bassins de vie - Contradiction des cartographies des bassins de vie
- Question écrite n° 3245 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3358 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 408 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts locaux - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Question écrite n° 324 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- environnement - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube
- Question écrite n° 3347 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/01/2025
- politique extérieure - Droits des femmes dans le monde - Droits des femmes dans le monde
- Question écrite n° 990 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 3364 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique Santé - Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique Santé
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