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Dossier législatif - Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
Question écrite n° 3038 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité
Question écrite n° 2182 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Dossier législatif - Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Dossier législatif - L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
N° 726 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2023 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Date de dépôt : 18/12/2024
Voir le dossier (L'activité de la délégation française au cours de l'année 2023 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord)
Question écrite n° 3073 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 14/01/2025
armes - Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche - Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
Question écrite n° 310 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement supérieur - Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon - Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon