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- Question écrite n° 3262 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 21/01/2025
- énergie et carburants - MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique - MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
- Question écrite n° 3403 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/01/2025
- transports par eau - Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent - Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
- Question écrite n° 1209 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- immigration - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées
- Question écrite n° 3215 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025 - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Question écrite n° 400 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Injustice fiscale - Injustice fiscale
- Question écrite n° 1092 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 22/10/2024
- audiovisuel et communication - Accès à France Télévisions à l'étranger - Accès à France Télévisions à l'étranger
- Question écrite n° 3305 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 21/01/2025
- justice - La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs ! - La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs !
- Question écrite n° 3296 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 21/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Jours de carence éducation nationale - Jours de carence éducation nationale
- Question écrite n° 3294 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 21/01/2025
- fonction publique hospitalière - Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH - Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
- Question écrite n° 3285 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- entreprises - Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique - Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
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