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- N° 780 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à soumettre l'envoi de militaires à l'étranger à l'autorisation du Parlement
- Date de dépôt : 16/01/2025
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- Dossier législatif - Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement
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