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Question écrite n° 4081 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
Question écrite n° 3821 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 11/02/2025
animaux - Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey - Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey
Question écrite n° 3815 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 11/02/2025
agriculture - Menace pour l'apiculture : acarien Tropilaelaps - Menace pour l'apiculture : acarien Tropilaelaps
Question écrite n° 3843 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 11/02/2025
bâtiment et travaux publics - Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois - Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois
Question écrite n° 3831 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 11/02/2025
associations et fondations - SPA et accès à la formation - SPA et accès à la formation
Question écrite n° 3892 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 11/02/2025
emploi et activité - Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi - Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi
Question écrite n° 4050 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 11/02/2025
sang et organes humains - Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain - Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain
Question écrite n° 3911 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement supérieur - Rétablissement financement IFE - Rétablissement financement IFE
Question écrite n° 3921 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 11/02/2025
femmes - Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF - Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF
Question écrite n° 3866 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 11/02/2025
consommation - Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score - Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score