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N° 421 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir l'universalité des allocations familiales
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Rétablir l'universalité des allocations familiales)
N° 422 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques)
N° 436 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
N° 389 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur ouvrant à validation de trimestres toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres)
N° 408 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle)
N° 423 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité)
N° 391 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement)
N° 356 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages)
N° 332 - Proposition de loi de M. François Ruffin pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous")
N° 358 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Faciliter le développement des centres de soins non programmés)