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Question écrite n° 362 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 704 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité sociale - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
Question écrite n° 3331 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/01/2025
numérique - Maintien de Microsoft au sein du Health data hub - Maintien de Microsoft au sein du Health data hub
Question écrite n° 3229 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP
Question écrite n° 3228 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 21/01/2025
biodiversité - Port d'arme discret des agents de l'OFB - Port d'arme discret des agents de l'OFB
Question écrite n° 3299 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 21/01/2025
formation professionnelle et apprentissage - Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire - Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
Question écrite n° 3340 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/01/2025
personnes handicapées - Réforme de la pension d'invalidité - Réforme de la pension d'invalidité
Question écrite n° 530 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer
Question écrite n° 538 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
pharmacie et médicaments - Accès aux traitements contre les myélomes multiples - Accès aux traitements contre les myélomes multiples
Question écrite n° 1227 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
jeux et paris - Hausse des cotisations sur les paris hippiques - Hausse des cotisations sur les paris hippiques