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- Date de dépôt : 28/06/2011
- pharmacie et médicaments - antibiotiques - consommation. maîtrise
- Question écrite n° 92298 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 02/11/2010
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- Question écrite n° 19836 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 01/04/2008
- environnement - protection - écosystèmes. préservation
- Question écrite n° 4780 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 18/09/2007
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- Question écrite n° 46371 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 14/04/2009
- arts et spectacles - cinéma - Centre national de la cinématographie. attribution de subventions. critères
- Question écrite n° 36136 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/11/2008
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. bilan et perspectives
- Question écrite n° 91337 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 19/10/2010
- sang et organes humains - produits humains - dons de gamètes. anonymat. maintien
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