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- Question écrite n° 4117 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection
- Question écrite n° 4132 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- commerce et artisanat - Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac - Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac
- Question écrite n° 4323 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité sociale - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
- Question écrite n° 4267 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 18/02/2025
- pharmacie et médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments
- Question écrite n° 4108 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
- Question écrite n° 4307 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 18/02/2025
- ruralité - Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS - Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS
- Question écrite n° 4196 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 18/02/2025
- femmes - Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique - Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique
- Question écrite n° 4223 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale - Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale
- Question écrite n° 4120 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Modalités de délivrance des cartes grises de collection - Modalités de délivrance des cartes grises de collection
- Question écrite n° 4317 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
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