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- Question écrite n° 4192 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 18/02/2025
- établissements de santé - Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur - Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur
- Question écrite n° 4127 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- bois et forêts - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001 - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001
- Question écrite n° 4137 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 18/02/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Entretien et nettoyage des cours d'eau - Entretien et nettoyage des cours d'eau
- Question écrite n° 4327 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Inquiétudes des micro-entrepreneurs - Inquiétudes des micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 4148 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 18/02/2025
- discriminations - Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne - Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne
- Question écrite n° 4108 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
- Question écrite n° 4307 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 18/02/2025
- ruralité - Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS - Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS
- Question écrite n° 4326 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle
- Question écrite n° 4170 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement - Fermetures de classes en Saône-et-Loire - Fermetures de classes en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 4211 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôts et taxes - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels
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