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Question écrite n° 3264 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 21/01/2025
énergie et carburants - Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache - Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache
Question écrite n° 762 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
voirie - Stationnement en zone urbaine - Stationnement en zone urbaine
Question écrite n° 3300 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 21/01/2025
gendarmerie - Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges) - Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
Question écrite n° 621 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
recherche et innovation - La mise en place de conventions citoyennes - La mise en place de conventions citoyennes
Question écrite n° 3208 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 21/01/2025
animaux - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Question écrite n° 3203 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 21/01/2025
agriculture - Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE) - Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
Question écrite n° 3395 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 21/01/2025
taxis - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
Question écrite n° 3330 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/01/2025
numérique - Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud - Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud
Question écrite n° 3211 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 21/01/2025
animaux - Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles - Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles
Question écrite n° 2461 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
drogue - Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF - Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF