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- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
- N° 468 annexe 31 - Rapport de M. Denis Masséglia sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
- N° 782 - Proposition de résolution de M. Hubert Ott visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Voir le dossier (Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes)
- N° 540 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech et Mme Céline Thiébault-Martinez déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025
- Date de dépôt : 06/11/2024
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- Dossier législatif - Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
- Dossier législatif - Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
- N° 736 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre)
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