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- Question écrite n° 4297 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions et activités sociales - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH
- Question écrite n° 4330 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs - Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs
- Question écrite n° 4192 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 18/02/2025
- établissements de santé - Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur - Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur
- Question écrite n° 4127 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- bois et forêts - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001 - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001
- Question écrite n° 4137 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 18/02/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Entretien et nettoyage des cours d'eau - Entretien et nettoyage des cours d'eau
- Question écrite n° 4327 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Inquiétudes des micro-entrepreneurs - Inquiétudes des micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 4148 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 18/02/2025
- discriminations - Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne - Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne
- Question écrite n° 4215 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- industrie - Industrie - menaces contre le secteur du luxe - Industrie - menaces contre le secteur du luxe
- Question écrite n° 4312 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido - Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido
- Question écrite n° 4271 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- police - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne
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