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Question écrite n° 4127 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
bois et forêts - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001 - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001
Question écrite n° 4137 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 18/02/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Entretien et nettoyage des cours d'eau - Entretien et nettoyage des cours d'eau
Question écrite n° 4327 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Inquiétudes des micro-entrepreneurs - Inquiétudes des micro-entrepreneurs
Question écrite n° 4148 de Mme Prisca Thevenot
Date de dépôt : 18/02/2025
discriminations - Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne - Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne
Question écrite n° 4215 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
industrie - Industrie - menaces contre le secteur du luxe - Industrie - menaces contre le secteur du luxe
Question écrite n° 4312 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido - Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido
Question écrite n° 4271 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
police - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne
Question écrite n° 4170 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Fermetures de classes en Saône-et-Loire - Fermetures de classes en Saône-et-Loire
Question écrite n° 4108 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 18/02/2025
associations et fondations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
Question écrite n° 4307 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 18/02/2025
ruralité - Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS - Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS