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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
- Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/01/2025
- Suite de l'examen des articles du projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 janvier 2025
- Date de séance : 15/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
- 3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 janvier 2025
- Date de séance : 16/01/2025
- 1. Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 3155 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 14/01/2025
- personnes âgées - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
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