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Question écrite n° 4196 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 18/02/2025
femmes - Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique - Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique
Question écrite n° 4223 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale - Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale
Question écrite n° 4120 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Modalités de délivrance des cartes grises de collection - Modalités de délivrance des cartes grises de collection
Question écrite n° 4317 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
Question écrite n° 4323 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité sociale - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
Question écrite n° 4267 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 18/02/2025
pharmacie et médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments
Question écrite n° 4292 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Simplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIAD - Simplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIAD
Question écrite n° 4221 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 18/02/2025
lieux de privation de liberté - Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau - Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau
Question écrite n° 4144 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 18/02/2025
décorations, insignes et emblèmes - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix
Question écrite n° 4207 de M. Vincent Caure
Date de dépôt : 18/02/2025
Français de l'étranger - Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger - Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger