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- Question écrite n° 2672 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- transports ferroviaires - Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont - Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont
- Question écrite n° 2665 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- télécommunications - Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030 - Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030
- Question écrite n° 2466 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/12/2024
- élevage - Impact des confinements des volailles pour les élevages « plein air » - Impact des confinements des volailles pour les élevages « plein air »
- Question écrite n° 2433 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001 - Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001
- Question écrite n° 2576 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- médecines alternatives - Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative - Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
- Question écrite n° 2621 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée - Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée
- Question écrite n° 2527 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/12/2024
- établissements de santé - Suppressions de lits en psychiatrie dans l'Aisne - Suppressions de lits en psychiatrie dans l'Aisne
- Question écrite n° 2451 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- consommation - Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC - Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC
- Question écrite n° 2657 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sports - Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS - Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS
- Question écrite n° 2450 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- consommation - Plateformes d'achat en ligne - Plateformes d'achat en ligne
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