35431 résultats trouvés
- Amendement n° 376 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Sylvie Bonnet, M. Forissier, M. Bazin, M. Fabrice Brun et M. Boucard - Article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 204 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Mathiasin, M. Mazaury, Mme Sanquer, Mme Youssouffa et M. Lenormand - Article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 417 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 17 - Non soutenu
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- Amendement n° 458 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 31 - Non renseigné
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- Amendement n° 309 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Houlié - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 346 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 41 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 42 - Non soutenu
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- Amendement n° 1889 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Après l'article 3 - Retiré
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- Amendement n° 36 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 42 - Non soutenu
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- Amendement n° 1887 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 11 - Rejeté
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