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Question écrite n° 1198 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Aide au permis de conduire pour les apprentis - Aide au permis de conduire pour les apprentis
Question écrite n° 2398 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 03/12/2024
administration - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents
Question écrite n° 3133 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 14/01/2025
impôts et taxes - Gestion déclarative de la taxe IFER - Gestion déclarative de la taxe IFER
Question écrite n° 35 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 01/10/2024
établissements de santé - Situation des EHPAD-Grand âge - Situation des EHPAD-Grand âge
Question écrite n° 340 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
Question écrite n° 3155 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes âgées - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
Question écrite n° 1133 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 22/10/2024
emploi et activité - Situation de l'emploi en Charente - Situation de l'emploi en Charente
Question écrite n° 240 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 08/10/2024
dépendance - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad
Question écrite n° 1876 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
établissements de santé - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Question écrite n° 3074 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 14/01/2025
associations et fondations - Simplification du congé d'engagement citoyen - Simplification du congé d'engagement citoyen