35186 résultats trouvés
- Amendement n° 641 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Buchou, M. Fait, M. Marion, Mme Vidal, M. Fiévet, Mme Delpech et M. Frébault - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 379 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 26 - Adopté
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- Amendement n° 450 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 15 - Rejeté
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- Amendement n° 267 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Retiré
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- Amendement n° 242 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Petex et M. Ceccoli - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 599 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Rolland, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bony et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 377 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 483 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 491 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 371 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Dive, M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Frédérique Meunier, M. Lepers, M. Brigand, Mme Alexandra Martin, Mme Blin, M. Ray, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bony, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Boucard et M. Breton - Article 22 - Non renseigné
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