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- N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
- Question écrite n° 4323 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité sociale - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
- Question écrite n° 4267 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 18/02/2025
- pharmacie et médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments
- Question écrite n° 4292 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Simplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIAD - Simplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIAD
- Question écrite n° 4221 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 18/02/2025
- lieux de privation de liberté - Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau - Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau
- Question écrite n° 4144 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 18/02/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix
- Question écrite n° 4207 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Français de l'étranger - Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger - Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 4269 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- police - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon
- Question écrite n° 4119 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire
- Question écrite n° 4273 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 18/02/2025
- police - Suppression du GSP de Tarascon - Suppression du GSP de Tarascon
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