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Question écrite n° 1951 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 12/11/2024
police - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025 - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
Question écrite n° 1210 de M. Marc de Fleurian
Date de dépôt : 22/10/2024
immigration - 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères - 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères
Question écrite n° 3131 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
impôt sur le revenu - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
Question écrite n° 778 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Tébuconazole dans la culture de l'ail - Tébuconazole dans la culture de l'ail
Question écrite n° 3219 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
associations et fondations - Simplification des contraintes des associations - Simplification des contraintes des associations
Question écrite n° 3367 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 21/01/2025
professions et activités sociales - Contrôle inadéquat des assistantes maternelles - Contrôle inadéquat des assistantes maternelles
Question écrite n° 3370 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 21/01/2025
professions et activités sociales - Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes - Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes
Question écrite n° 3267 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 21/01/2025
enfants - Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises - Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
Question écrite n° 3209 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 21/01/2025
animaux - Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français. - Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
Question écrite n° 3382 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 21/01/2025
santé - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques