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- Question écrite n° 324 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- environnement - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube
- Question écrite n° 3347 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 990 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 3364 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3359 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3302 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 21/01/2025
- impôts et taxes - Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement - Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
- Question écrite n° 3210 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
- Question écrite n° 2159 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée - Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée
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