29261 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
- N° 727 rapport d'information - Rapport d'information de M. Tristan Lahais et M. Nicolas Ray sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Date de dépôt : 18/12/2024
- Voir le dossier (Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
- Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
- N° 775 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772).
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- N° 547 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne
- Date de dépôt : 08/11/2024
- Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
- Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
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