35157 résultats trouvés
- Amendement n° 387 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Falorni - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 466 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Article 15 - Adopté
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- Amendement n° 607 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. de Courson - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 593 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras et M. Boucard - Après l'article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 255 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Buchou, M. Brosse, M. Fait, M. Latombe, M. Sorre, M. Bouyx, M. Marion, Mme Miller, Mme Morel, M. Falorni, Mme Thevenot, Mme Vidal, M. Fiévet, M. Lemaire, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech et M. Frébault - Après l'article 3 - Adopté
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- Amendement n° 7 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Brigand, Mme Corneloup et M. Ceccoli - Article 42 - Non soutenu
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- Amendement n° 268 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Retiré
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- Amendement n° 247 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 270 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Adopté
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- Amendement n° 349 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet - Article 7 - Non soutenu
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