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Amendement n° 387 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Falorni - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 466 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 607 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. de Courson - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 593 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras et M. Boucard - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 255 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Buchou, M. Brosse, M. Fait, M. Latombe, M. Sorre, M. Bouyx, M. Marion, Mme Miller, Mme Morel, M. Falorni, Mme Thevenot, Mme Vidal, M. Fiévet, M. Lemaire, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech et M. Frébault - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 7 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Brigand, Mme Corneloup et M. Ceccoli - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 268 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 247 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 270 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 349 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)